la regle 134-402 du reglement ?

Astro a écrit:

Cette regle dit qu'un club à partir de la 3° saison de participation à une N3 devra engager au mini une equipe en jeunesse . En cas de manquement ce club serait pénalisé la 1° année par l'encaissement de la caution..

Ma question ...on remonte combien d'année en arrière pour cette dite regle qui concerne la saison 2008/2009.

Telle qu'elle est formulée, la question est un peu ambigüe.
La règle ne date pas du réglement 2008/2009 mais est déjà contenue dans le réglement 2007/2008. Je n'ai pas de règlement antérieur, sachant que le réglement actuel est une évolution de celui adopté et validé en 2007. Cela étant, si ce dernier réglement instaure cette règle alors, selon le principe de la non rétroactivité des lois (également applicable dans le domaine administratif) c'est cette date qui fait acte.
Si on prend donc la date du réglement 2007/2008 et compte tenu du libellé de cette règle, à savoir "à partir de la troisième saison de participation" c'est dès le début de la 3ème saison (dans notre cas la saison 2009/2010) qu'il faut avoir engagé une équipe jeunesse. Mais la réalité de l'infraction ne sera constatée qu'à la fin de la saison (dans l'esprit c'est sans doute pour éviter de pouvoir inscrire une équipe jeunesse "phantome").
Si maintenant, une équipe N3 est inscrite pour la première fois pour la saison 2008/2009, ce n'est plus la date de la règle qui fera acte mais celle de la 1ère inscription de l'équipe N3, en l'occurence pour la saison 2010/2011.
Je ne sais pas si c'est bien compréhensible.

J'ai suivi

Donc la 1° année de pénalisation est bien cette saison 2009/2010 et non la saison 2008/2009 comme cela figure sur les courriers reçus par les clubs hors la loi...

Cela me parait d'autant plus vrai à l'analyse des points suivants du réglement actuel :

- Le premier est inscrit dans l'introduction du réglement sportif du RILH :"Il (le règlement) a été validé en réunion du comité directeur du CNRILH du 11 février 2007, par le conseil d’administration de la FFRS du 17 février 2007 et par l’assemblée générale des clubs de Roller In Line Hockey du 17 mars 2007. Modifications validées par l’assemblée générale des clubs de Roller In Line Hockey du 27 mars 2008.
Mise à jour du document effectuée en août 2009."
Il faut observer ici qu'il n'y a plus de référence à un quelconque réglement antérieur à 2007, qui est donc le seul qui vaille.

- Le second est inscrit dans la règle 134-402 : "N.B. : L’ancienneté des participants suivant les précédentes formules et dénominations des compétitions n’est pas prise en compte pour cette règle."
On insiste sur la portée du réglement actuel issu des évolutions de celui de 2007, appliqué pour la 1ère fois pour la saison 2007/2008.
De fait tout ce qui précède le règlement actuel, qui est évolution de celui adopté en 2007 est donc logiquement caduque.

En conséquence de quoi, la première infraction ne peut être constatée qu'à la fin de la saison 2009/2010 (en précisant toutefois que pour éviter la sanction, une équipe jeunesse doit être inscrite dès le début de cette même saison).

Si j'ai bien compris, les amendes sont caduques et les clubs ont un an de sursis?
Parce que vu le peu de bruit que ca a fait combien de clubs etaient concernes?

Willycoyotte?

C'est que j'ai dit au dessus qu'il faut comprendre?

bernard le c a écrit:

Willycoyotte?

C'est que j'ai dit au dessus qu'il faut comprendre?

Là oui... il faut comprendre
T'inquiète... Personne ne va rien voir

WillCoyote a écrit:

Astro a écrit:

Cette regle dit qu'un club à partir de la 3° saison de participation à une N3 devra engager au mini une equipe en jeunesse . En cas de manquement ce club serait pénalisé la 1° année par l'encaissement de la caution..

Ma question ...on remonte combien d'année en arrière pour cette dite regle qui concerne la saison 2008/2009.

Telle qu'elle est formulée, la question est un peu ambigüe.
La règle ne date pas du réglement 2008/2009 mais est déjà contenue dans le réglement 2007/2008. Je n'ai pas de règlement antérieur, sachant que le réglement actuel est une évolution de celui adopté et validé en 2007.
.

HEUUUU , je ne sais pas pourquoi vous vous referez aux années 2007/2008 ???

Cette règle a toujours existé que je sache

wind a écrit:

HEUUUU , je ne sais pas pourquoi vous vous referez aux années 2007/2008 ???

Cette règle a toujours existé que je sache

Parce que comme je le disais, il est écrit dans l'introduction du règlement actuel :
"Il (le règlement) a été validé en réunion du comité directeur du CNRILH du 11 février 2007, par le conseil d’administration de la FFRS du 17 février 2007 et par l’assemblée générale des clubs de Roller In Line Hockey du 17 mars 2007.
Modifications validées par l’assemblée générale des clubs de Roller In Line Hockey du 27 mars 2008.
Mise à jour du document effectuée en août 2009."

Si la base du réglement actuel avait été un réglement antérieur avec "la régle qui a toujours existé", on aurait fait référence à ce réglement qui aurait été validé en réunion du comité directeur, etc... En gros on aurait lu, le réglement a été validé en 1998, par le conseil d'administration, etc...Modifications validées en février 2007.
C'est donc bien un nouveau réglement qui a vu le jour le 11 février 2007.
Rajoute à ça ma deuxième observation :règle 134-402 : "N.B. : L’ancienneté des participants suivant les précédentes formules et dénominations des compétitions n’est pas prise en compte pour cette règle."
et tu comprends pourquoi je me réfère à la saison 2007/2008.